Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Pour assurer la transparence financière dans les transferts de compétence, le législateur a insituté une nouvelle mission aux CLECT.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Une des dispositions sur les compétences "eau" et "assainissement" a suscité de nombreux commentaires, à tel point que le législateur a jugé nécessaire la rédaction d'une note d'information réalisée par la DGCL.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Les compétences dévolues aux EPCI ont subi quelques aménagements dont la GEMAPI.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et, le législateur n'a pas oublié que le développement touristique est une affaire de proximité ...
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. L'exercice des prérogatives en matière d'urbanisme, tant sur la planification que sur la police n'a pas été oublié ...
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et l'exercice des mandat locaux devra se faire dans l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions exécutives.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. De nouvelles facilités sont ainsi accordées aux Maires et aux conseils municipaux.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. De nouvelles facilités sont ainsi accordées aux Maires et aux conseils municipaux pour l'exercice de leurs missions au quotidien.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et, pour conforter la place du Maire dans son rôle au quotidien, ses pouvoirs de police ont été élargis.
Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et, pour harmoniser les relations - parfois tendues - entre l'EPCI et ses communes membres, le législateur a créé le médiateur territorial.