30 Mar2020
COVID-19 Les mesures applicables aux collectivités territoriales et aux EPCI
Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, des ordonnances ont été prises pour adapter les règles budgétaires au contexte actuel ou encore des dispositions dérogatoires au code de la commande publique.
Vous trouverez en cliquant ci-dessous une synthèse des principales dispositions en direction des collectivités territoriales et des EPCI qu'elles relèvent soit de la loi d'urgence soit des ordonnances prises en vertu de ladite loi.