Loi "engagement et proximité" : vers davantage de parité dans les conseils municipaux

Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et l'exercice des mandat locaux devra se faire dans l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions exécutives.

Aujourd’hui, les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants ne comptent en moyenne que 35 % de femmes (et seulement 17 % des maires sont des femmes). L’article 28 de la loi prévoit qu’avant le 31 décembre 2021, les dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires seront modifiées pour étendre l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements. Pour des raisons constitutionnelles, le recours à une loi ultérieure permettra d’aboutir au mécanisme le plus efficace et le plus solide juridiquement.

L'article 29 vise, quant à lui, à rendre la parité effective dans les exécutifs des conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus. AInsi, dans ces communes, la liste des adjoints devra désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En cas de vacance d’un poste d’adjoint, l’élu est remplacé par un conseiller municipal de même sexe de manière à maintenir la parité parmi les adjoints au maire.