Loi "engagement et proximité" : de nouvelles opportunités pour le tourisme ?

Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et, le législateur n'a pas oublié que le développement touristique est une affaire de proximité ... 

Depuis la loi NOTRe de 2015, la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, qui intègre la gestion des offices du tourisme, est exercée par l’intercommunalité. La loi montagne 2 du 28 décembre 2016 avait autorisé les communes, membres d’une communauté de communes ou d’agglomération – érigées en Stations classées de tourisme avant le 1er janvier 2017 ou qui avaient engagé, par délibération prise avant cette date, une démarche de classement en station classée de tourisme – à conserver leur office de tourisme et donc l’exercice de cette compétence.

L'article 16 de la loi étend cette possibilité de manière pérenne aux communes labellisées Stations classées de tourisme au sein des communautés de communes ou d’agglomération. Elle offre, en outre, la possibilité aux communes touristiques, membres de communautés de communes, de demander à leur EPCI à retrouver la compétence promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme et leur permettre ainsi la création d’offices du tourisme.

Par ailleurs, elle prévoit que l’animation touristique est une compétence partagée entre la commune et l’EPCI afin de permettre aux communes d’organiser directement des événements festifs et culturels. Il ne serait pas étonnant que ette compétence partagée génère quelques difficultés ... 

Environ 400 communes touristiques bénéficient du statut Station classée de tourisme par décret ministériel, valable 12 ans. Celles-ci peuvent retrouver, si elles le souhaitent, la compétence de promotion touristique, sur délibération de leur conseil municipal et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ou d’agglomération. En cas de perte du classement, la compétence revient à l’intercommunalité.

Parmi les 1 300 communes touristiques, celles qui sont membres de communautés de communes ont désormais la possibilité de retrouver cette compétence par délibérations concordantes de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement de coopération intercommunale (2/3 des communes qui représentent 50 % de la population ou inversement). L’EPCI continue à assurer la promotion touristique à l’échelle de son territoire sans préjudice des actions autonomes que peuvent conduire les communes qui ont conservé ou retrouvé la compétence en matière de promotion du tourisme.