La loi de finances 2019 marquée par la réforme de la dotation d'intercommunalité

La loi n°2018-137 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Outre le débat largement médiatisé au sujet de la taxe carbone, elle introduit une profonde réforme de la dotation d'intercommunalité et apporte une réponse législative à la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères (TEOM) afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Vous pouvez télécharger en cliquant ici l'analyse des articles de la loi relatifs aux collectivités territoriales.   

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