Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, des ordonnances ont été prises pour adapter les règles budgétaires au contexte actuel ou encore des dispositions dérogatoires au code de la commande publique.

Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Et l'exercice des mandat locaux au sein des intercommunalités se voit renforcé par l'émergence du pacte de gouvernance.

Parue au Journal Officiel le 27 décembre 2019, la loi "engagement et proximité" entend recentrer les élus locaux au coeur de notre démocratie. Pour assurer la transparence financière dans les transferts de compétence, le législateur a insituté une nouvelle mission aux CLECT.